Ville de GUEUGNON

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Etat Civil / Cimetière / Réglementation

ETAT CIVIL :          

 Actes d'Etat Civil : naissance, mariage, décès

Formulaires en ligne  : Depuis le 1er  janvier 2018, la commune de GUEUGNON est connectée à COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil). Cette plateforme a pour vocation l’échange de données dématérialisées d’état civil directement entre la mairie et les services instructeurs de la Préfecture. Cet échange direct vous simplifie les démarches administratives. Par conséquent, la commune ne délivre plus aucun acte de naissance pour une demande de carte identité ou passeport biométrique.

Modernisation de la délivrance de Titre : Passeport et Carte d'identité

NOUVEAU : Pré-demande en ligne 
En vue de continuer à simplifier vos démarches, à partir du 22 mars 2017, vous pouvez effectuer une "Pré-demande en ligne de passeport et/ou de carte d'identité" sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour connaitre la démarche à suivre cliquer ici.

La commune de Gueugnon est équipée d'une station de recueil permettant l'établissement du passeport biométrique. Chaque citoyen, même s'il n'habite pas la commune, peut déposer une demande auprès du service population du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h30. Il est conseillé de prendre un rendez-vous au 03.85.85.50.62 ou par mail service.population@ville-gueugnon.fr

Pièce à fournir :
- demande pour une personne majeure
- demande pour une personne mineure

CIMETIERE :

Visualiser le plan du cimetière

Jours et heures d'ouverture au public : du 1er mars au 31 octobre de 7h à 19h et du 1er novembre au 28 février de 8h à 17h30

Autorisation d'entrée en voiture au cimetière : une autorisation d'entrée en voiture au cimetière peut-être délivrée pour les personnes à mobilité réduite ou âgées. Votre demande doit être adressée en Mairie, Service Population. Pièces à fournir : un certificat médical attestant de votre difficulté à vous déplacer ou photocopie de la carte d'invalidité. Horaires d'entrée en voiture au cimetière : du 1er mars au 31 octobre de 7h à 11h et du 1er novembre au 28 février de 14h à 16h.

Consulter les tarifs 2017 des concessions et des cases au columbarium

REGLEMENTATION :

Débits de boissons : Ouverture temporaire

Une autorisation est délivrée aux associations à l'occasion des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de 5 autorisations annuelles (1er et 2ème groupe).
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Une dérogation est accordée pour les groupements sportifs dans la limite de 10 autorisations (2ème et 3ème groupe). La demande est à adresser à Monsieur le Maire par courrier (préciser le n° d'agrément de l'association, les dates, lieux, horaires et la nature de la manifestation).

Permission de nuit :

Délivrée par le Maire aux exploitants de bars, restaurants qui en font la demande à l'occasion d'une soirée à caractère privé (communion, mariage, anniversaire...)
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