Ville de GUEUGNON

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : manifestation d'intérêt spontanée

La Commune de Gueugnon envisage la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public faisant suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’exploitation d’un food truck « terroir » proposant de la restauration rapide, type burgers notamment, ou autres préparations, réalisée uniquement avec des produits locaux, du terroir, et achetés directement chez le producteur.

L’occupation s’effectuera place de l’église, un à deux soirs par semaine, moyennant une redevance correspondant au tarif droit de place applicable voté en conseil municipal.

En application des dispositions de l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis vise à s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Mis en ligne par le Service Développement – Mairie de Gueugnon