Ville de GUEUGNON

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Lutte contre le bruit

Afin de respecter la tranquillité de chacun de ses voisins, quelques règles sont à respecter en matière de nuisance sonore. L’usage d’appareils bruyants, les activités de jardinage et de bricolage ne sont autorisées qu’aux jours et horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h

Merci de votre compréhension

 

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 30 juillet 2001 - Chapitre IV - Propriétés privées - animaux, les appareils bruyants et les activités de bricolage et jardinage

ANIMAUX : Les propriétaires et possesseurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage. Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon prolongée, un ou des animaux dans un logement, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

APPAREILS BRUYANTS ET ACTIVITES DE BRICOLAGE ET JARDINAGE : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation de production d'énergie, de réfrigération et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ....ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

L'intégralité de cet arrêté est à votre disposition au service Population de la mairie.