Ville de GUEUGNON

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Prime à la construction

Dans la perspective d’encourager la construction d’habitations, constituant une résidence principale, la Commune de Gueugnon a décidé de mettre en œuvre une prime à la construction d’une maison individuelle, afin d’inciter l’installation de nouveaux foyers à s’installer, ou/et de maintenir une population déjà présente sur le territoire.

Avec, d’une part, la volonté de favoriser la construction immobilière pour les foyers à revenus modestes, et d’autre part, celle de la soutenir pour les autres foyers, notamment avec enfants à charge (ne dépassant toutefois pas un certain plafond de ressources).

Pourra en bénéficier, toute personne physique qui construit ou fait construire pour son compte une maison d’habitation à Gueugnon sous réserve des plafonds de ressources établis.

La prime ne sera pas accordée pour un logement utilisé comme résidence secondaire.

Le versement de la prime sera subordonné à l’inscription et à l’approbation des crédits budgétaires nécessaires ; la Commune se réserve le droit d’accorder en priorité la prime aux couples avec enfant(s) si les demandes dépassent la part annuelle du budget prévu pour l’opération dans le budget communal.

Le montant de cette prime à la construction est de :

- 5 000,00 €uros pour un ménage à revenus modestes, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 de l’ensemble du foyer est inférieur à un plafond fixé (consulter le tableau du règlement communal adopté le 21 décembre 2017).

- 3 000,00 €uros pour le ménage dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 est supérieur au plafond des ressources des ménages à revenus modestes et ne dépasse pas un seuil fixé (consulter le tableau du règlement communal adopté le 21 décembre 2017), majorée de 100 €uros par enfant à charge, et de 150 €uros par enfant à charge à partir du 3ème enfant.

La demande de versement devra être formulée dans un délai de 12 mois, à dater de la mise hors d’eau et hors d’air de la construction, sur production de tout document jugé nécessaire pour établir la preuve que les conditions d’octroi sont réunies. Au préalable de la demande de versement, une demande d’octroi devra être formulée dans un délai de 8 mois à compter de la délivrance du permis de construire.

Chaque versement donnera lieu à une délibération du conseil municipal.

Des modalités de remboursement sont prévues, en cas de déclaration inexacte de la part du bénéficiaire.

Pour tous renseignements, contacter le service développement de la mairie de Gueugnon, immeuble administratif au 03 85 85 80 91.

Télécharger le règlement communal adopté en conseil municipal du 21 décembre 2017
Télécharger le formulaire de demande préalable d’octroi

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