Ville de GUEUGNON

Site officiel de la Ville de GUEUGNON


Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Sa parution est mensuelle. 

Les actes publiés dans le Recueil des actes administratifs sont consultables en mairie de Gueugnon.
Tarifs 2017 :
Le numéro mensuel : 1,45 €
L'abonnement annuel : 11,60 €