Ville de GUEUGNON

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LE VOTE PAR PROCURATION

Vous ne pouvez voter personnellement le jour des élections ou vous êtes français domicilié hors de France, vous pouvez choisir un autre électeur votant dans la même commune que vous pour voter à votre place.

L’électeur inscrit (le mandant) peut faire établir une procuration au profit d'une personne de son choix (le mandataire), qui doit également être inscrite comme électrice à Gueugnon.

Pour se faire, il n'est plus nécessaire de fournir de justificatif d'impossibilité, une attestation sur l'honneur suffit.

Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année.

Les officiers de Police Judiciaire et les Agents de PJ se déplacent à la demande des personnes (maladie, invalidité, infirmité, incarcération). Il faut faire sa demande au plus tôt en raison des délais d’acheminement.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur, soit :
- d'une seule procuration établie en France
- d'une procuration établie à l'étranger et d'une procuration établie en France
- de deux procurations établies à l'étranger.

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, une seule procuration est établie pour l'ensemble des élections.

DEMARCHE

Remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous, sans le dater, ni le signer, ni mentionner de lieu.

Téléchargez le formulaire de vote par procuration

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Faire valider au commissariat ou en gendarmerie ou Tribunal d’Instance ou consulat