Arrêtés Permanents
Réglementation générale de la circulation et du stationnement et ses additifs 01/04/2003 (pdf, 2,6Mo), dernier additif datant du 15 juillet 2009
Plan de circulation rencontres sportives stade Jean Laville (pdf, 112Ko)
Crues de l'Arroux (pdf, 104Ko)
Fermeture plan d'eau à Chazey (pdf, 86 Ko)
Police Municipale Arrêtés permanents Hygiène et Sécurité Retro des actions
