Dispositions particulières en matière de troubles à l'ordre public

Du 29-05-2020 au 06-09-2020

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC

ARTICLE 1 : en raison des troubles constatés à l'ordre public par les forces de sécurité, la présence et la circulation de tout individu, mineur ou majeur, portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, sera interdite de 22 h à 7h aux lieux suivants :
- Place de Gaulle (espaces verts, anneau cyclable, stationnements, pourtour. ..),
- Voie du Souvenir Français (dont abri bus...),
- Avenue de la Déportation dont City Stade, Skate Park et leurs abords,
- Parking et abords du Foyer municipal,
- Abords Salles de la Jonchère,
- Parking situé derrière la Résidence des Acacias sise avenue du Stade et ses abords,
- Abords Stade Guy Monin quartier des Gachères.

ARTICLE 2 : la consommation d'alcool sur le domaine public par tout individu, mineur ou majeur, portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, sera interdite aux lieux et horaires précisés à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : l'interdiction stricte formalisée par le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès après l'accomplissement des mesures de publicité y afférent, et ce jusqu'au 6 septembre 2020. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique, et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Additif à l'arrêté en date du 7 août 2020 :La placette en demi-lune située quai de l'Europe, au droit du Parc du Château d'Aux s'ajoute aux lieux évoqués dans l'article 1.