Sécheresse - La Zone 2 – ARROUX en RESTRICTIONS NIVEAU CRISE - 24 Juillet 2020 :

Du 24-07-2020 au 24-07-2020

Parution de l’arrêté BSCD2020133 portant sur la restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire suite au comité sécheresse qui s'est tenu le 24 juillet 2020.

La Zone hydrographique n°2 – ARROUX est maintenant en RESTRICTIONS NIVEAU CRISE avec des Mesures de niveau 4 :

USAGES DOMESTIQUES :
Restent seuls autorisés les usages de l'eau prioritaires répondant à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable de la population et la préservation des milieux naturels.

USAGES DOMESTIQUES : SONT INTERDITS :
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d'un système de recyclage des eaux,
- le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades,
- le lavage des voies et trottoirs, à l'exclusion des nécessités de salubrité publique (hors balayeuses laveuses automatiques),
- l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, des stades, des golfs et des greens,
- le remplissage et la mise à niveau des piscines,
- l'arrosage des massifs fleuris (pleine terre), des bacs et jardinières.

USAGES DOMESTIQUES : RESTE AUTORISE DE 20 HEURES A 8 HEURES :
En dehors des prélèvements réalisés en cours d'eau et nappe d'accompagnement, l'arrosage des jardins potagers.

USAGES AGRICOLES :
Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour abreuver les animaux.

USAGES AGRICOLES : SONT INTERDITS :
Les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en canaux et dans les plans d'eau alimentés par un cours d'eau, pour l'irrigation des grandes cultures et des prairies.
Pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures maraîchères, les légumes destinés à la filière industrielle (conserverie) et les plantes sous serres ou en containers, des dérogations pourront être accordées au cas par cas et sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau.

USAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX :
Les prélèvements directs en rivière ou en canal sont interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs particuliers tels que le recyclage ou la restitution en milieu naturel.
Les activités industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre des dispositions temporaires permettant de limiter au strict nécessaire les consommations d'eau et de réduire leurs prélèvements.
Des mesures spécifiques pourront être imposées suivant le type d'activité, notamment via des arrêtés préfectoraux complémentaires à l'arrêté ICPE: modification de certains modes opératoires, réduction temporaire d'activité, limitation de l'impact des rejets aqueux par rétention temporaire d'effluents ou recyclage de certaines eaux de nettoyage.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) procéderont à une auto surveillance hebdomadaire des rejets directs dans le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d'autorisation.
Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles que l'arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de toute obligation réglementaire) s'appliquent aux professionnels.

NAVIGATION :
Le service de navigation veille à assurer une exploitation optimisée de l'alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses. En cas de nécessité la navigation pourra être interrompue.
Le chômage des canaux est interdit.

MILIEUX AQUATIQUES : SONT INTERDITS :
- la vidange et le remplissage des étangs et plans d'eau,
- le cheminement dans le lit des cours d'eau,
- l'accès des animaux d'élevage directement dans le lit des cours d'eau (des zones d'abreuvement doivent être aménagées).

MICRO-CENTRALES HYDROELECTRIQUES ET AUTRES OUVRAGES CONSTRUITS DANS LE LIT D'UN COURS D'EAU - EST INTERDIT :
Toute manoeuvre de vannes y compris celles des moulins et tout fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d'eau nécessaire à la navigation le cas échéant.

AUTRES :
Une surveillance accrue des rejets de station d'épuration est prescrite.
Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés.

AUTRES : SONT INTERDITS :
Tous les rejets non nécessaires à la sécurité ou à la salubrité publique et ayant un impact significatif sur les milieux.

Article 5 de l’arrêté BSCD2020133 : Contrôles et sanctions :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 euros). Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de restriction est constatée (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive).