Ville de GUEUGNON

Le service population assure les démarches administratives suivantes. La plupart de ces demandes peuvent être faites via internet sur www.gueugnon.fr ou www.service-public.fr

Etat civil : demande d'actes d'état civil, passeport biométrique, carte d'identité nationale...
Elections : inscriptions sur les listes électorales, bureaux de vote, résultats
Cimetière : règlementation, tarifs, plan...
Réglementation : autorisation de débits de boissons, permission de nuit
Recensements : population et jeunes de 16 ans
Automobile : cartes grises, permis de conduire, certificat d'immatriculation, certificat de cession

Localisation : Hôtel de ville, 9 rue de la Liberté (rez-de-chaussée) - Tél. : 03 85 85 50 62

La plupart des démarches ci-dessus peuvent être faites via internet sur le site de la ville de Gueugnon "Guide des droits et démarches en ligne" ou sur le site du service public.

Pour certaines demandes vous pouvez aussi faire une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire.

     Identité : CNI - Passeport

En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.

Désormais, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport, peuvent être déposées auprès de n'importe quelle mairie équipée de dispositifs de recueils et ce quel que soit son domicile.

Les titres d’identité ne sont pas établis sur place et ne peuvent donc être délivrés directement. Les délais de délivrance courent de la date de la saisie de la demande et varient selon la période de l’année. Les périodes d’affluence vont de mars à juillet.

COMMENT OBTENIR CES PIÈCES D’ÉTAT CIVIL ?

Pour une carte d’identité nationale et/ou un passeport  une pré-demande en ligne peut être effectuée sur : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire. Cette procédure comprend aussi le paiement en ligne des timbres fiscaux.

Carte nationale d’identité (CNI)

Où s’adresser : mairie de Gueugnon
Valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.
Présence du demandeur obligatoire (mineur et majeur)
Le dépôt du dossier et le retrait de la CNI : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h30.

• Pièces à fournir :

• 1 photo d’identité
• ancienne carte d’identité et/ou passeport
• connaître noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
• 1 justificatif de domicile récent (loyer, facture EDF, impôts…). Fournir l’original.
Si le demandeur majeur est hébergé par un tiers ou par ses parents : déclaration sur l’honneur de l’hébergeant, 1 justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport, carte de séjour), 1 justificatif de domicile au nom et adresse de l’hébergeant. Fournir les originaux
• original de la copie intégrale de l’acte de naissance pour une première demande, un renouvellement de CNI périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol sauf si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC (plateformes d’échanges dématérialisés de données d’état civil)

• Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol, timbre fiscal de 25 €. L’achat de timbres fiscaux peut s’effectuer en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste ou à la perception.

• Pour les enfants mineurs

Présence obligatoire au dépôt du dossier. Connaître la taille de l’enfant et présenter la pièce d’identité du parent déposant la demande.
En cas de divorce des parents, présenter le jugement (autorité parentale), justificatifs de domicile des parents.
En cas de garde alternée : justificatifs de domicile et cartes d’identité des deux parents (originaux)
Empreinte obligatoire à partir de 12 ans

Passeport biométrique

Valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

• Pièces à fournir

• 1 photo d’identité
• 1 justificatif de domicile récent (loyer, facture EDF, impôts…) Fournir l’original.
Si le demandeur majeur est hébergé par un tiers ou par ses parents : déclaration sur l’honneur de l’hébergeant, 1 justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport, carte de séjour), 1 justificatif de domicile au nom et adresse de l’hébergeant. Fournir les originaux
• ancien passeport en cas de renouvellement (original et photocopie des 4 premières et 4 dernières pages)
• pièce d’identité en cas de première demande (original) : CNI, permis de conduire…
• connaître noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
• formulaire disponible en mairie ou en téléchargement sur le site www.service-public.fr
• original de la copie intégrale de l’acte de naissance si vous ne possédez ni passeport, ni CNI sécurisée en cours de validité sauf si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC (plateformes d’échanges dématérialisés de données d’état civil)

• Coût

• 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure
• 42 € en timbres fiscaux pour un mineur de 15 ans et plus
• 17 € en timbres fiscaux  pour un mineur de moins de 15 ans
L’achat de timbres fiscaux peut s’effectuer en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste ou à la perception.
Présence obligatoire du demandeur majeur pour le retrait du titre et du mineur à partir de 12 ans accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.
Le dépôt du dossier et le retrait du passeport : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30  et de 13h15 à 16h30.

• Pour les mineurs

Empreinte obligatoire à partir de 12 ans

     Etat Civil

Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès.

L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.

Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.

     Décès

En cas de perte d'un conjoint ou d'un proche, plusieurs démarches sont à accomplir auprès du service d'état civil de votre mairie pour procéder aux obsèques :

    Déclarer un décès,
    Acheter ou renouveler une concession de cimetière.

Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile ou en téléservice sur www.service-public.fr

Indiquer la date du décès, nom et prénoms. Si demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

• Coût : gratuit

Déclaration de décès

A établir dans les 24 heures qui suivent le décès.

• Pièces à fournir :

• livret de famille ou extrait de naissance du défunt
• certificat médical constatant le décès

     Cimetière

Jours et heures d'ouverture au public : du 1er mars au 31 octobre et du 1er novembre au 28 février, y compris week-end et jours fériés.

Visualiser le plan du cimetière

Consulter les tarifs 2019 des concessions et des cases au columbarium.

Autorisation d’entrée en voiture

Délivrée pour les personnes à mobilité réduite ou âgées.
Horaires d'entrée en voiture au cimetière : du 1^er mars au 31 octobre de 8h30 à 11h30 et du 1^er novembre au 28 février de 14h à 16h, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Où s’adresser : mairie de Gueugnon

• Pièces à fournir :

• un certificat médical attestant de votre difficulté à vous déplacer ou photocopie de la carte d'invalidité ou carte de stationnement

• Coût : gratuit

     Naissance, adoption

Trois démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.

L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière. Plus d'infos sur les pages dédiées de notre site.

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

Délivré à l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance ou en téléservice sur www.service-public.fr

Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les noms et prénoms des parents. Présence du demandeur obligatoire muni de sa carte d’identité. Pour une demande écrite, joindre la photocopie de la carte d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Les personnes françaises nées à l’étranger doivent faire leur demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9

• Coût : gratuit.

     Vie de couple

Lorsque deux être se rapprochent, plusieurs décisions importantes s'offrent à eux dont le choix de la forme légale qu'ils souhaitent donner à leur union.

Mariage, pacs, union libre, retrouvez toutes les informations utiles sur les pages dédiées de notre site.

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

Délivré à l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants
Où s’adresser : mairie du lieu de mariage  ou en téléservice sur www.service-public.fr
Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents. Présence du demandeur obligatoire muni de sa carte d’identité. Pour une demande écrite, joindre la photocopie de la carte d’identité du demandeur.

• Coût : gratuit.

Livret de famille

Où s’adresser : mairie du lieu de mariage

• Pièce à fournir : formulaire à retirer en mairie

En cas de perte : demande faite par l’intéressé muni de sa carte d’identité. Fournir l’état civil des conjoints et des enfants
Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

• Coût : gratuit

Certificat de vie commune

Présence de deux témoins majeurs en possession d’une pièce d’identité.

• Pièces à fournir

• pièce d’identité en cours de validité de chaque concubin
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Coût : gratuit

     Élections, recensement

Se faire recenser auprès de sa mairie puis s'inscrire sur les listes électorales sont deux jalons importants de la vie du citoyen.

Populations légales à compter du 1er janvier 2018 : 7 404 habitants
Recensement de la Population : 
Population municipale : 7 184
Population comptée à part : 220
Population totale : 7 404
Pour plus d'informations, consultez le site de l'INSEE  

Inscription sur les listes électorales

Où s’adresser : mairie du domicile

Au 1er janvier 2019, les électeurs pourront s'inscrire jusqu'au 30 mars 2019 pour les élections européennes. A partir de 2020, les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date du premier tour du scrutin.
L'inscription reste automatique pour les jeunes de 18 ans.

• Pièces à fournir

• formulaire disponible en mairie ou à télécharger ici ou www.service-public.fr
• pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Coût :  gratuit

Plus d'infos sur les élections : vote par procuration, conditions pour s'inscrire sur les listes électorales, plan des bureaux de vote...
Résultats des élections

Recensement citoyen obligatoire           

Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent se faire recenser à partir du jour de leurs 16 ans et la fin du 3^ème mois suivant. L'attestation de recensement est nécessaire à l'inscription des concours soumis à l'autorité publique ainsi que pour l'examen du permis de conduire.

Où s’adresser : mairie de Gueugnon ou
inscription en ligne sur "Mon service public"

• Pièces à fournir

• pièce d'identité
• livret de famille

• Coût :  gratuit

     Règlementation

Autorisation de débits de boissons

Délivrée aux associations à l'occasion des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles (1ère et 3ème catégorie).

• Pièce à fournir : formulaire en téléchargement

Une dérogation est accordée pour les associations sportives agréées "Jeunesse et Sport"dans la limite de 10 autorisations (1ère et 3ème catégorie) pour une manifestation dans une enceinte sportive. Faire une demande écrite à Monsieur le Maire en précisant le numéro d'agrément de l'association, les dates, lieux, horaires et la nature de la manifestation.

Permission de nuit

Délivrée aux exploitants de bars, restaurants à l'occasion d'une soirée à caractère privé (communion, mariage, anniversaire...)

• Pièce à fournir : formulaire en téléchargement

Fermetures tardives

Délivrée aux exploitants de bars, restaurants à l'occasion d'une soirée à caractère public (concerts, soirées à thème...)

Demande écrite auprès de la sous-préfecture de Charolles au moins un mois avant la manifestation.

     Autres formalités

Plusieurs formalités peuvent être accomplies auprès des services municipaux ou d'autres services publics.

Vous trouverez ci-dessous, les démarches en ligne et des informations utiles sur : certificat d'immatriculation, changement d'adresse, autorisation de débits de boissons, permission de nuit...

Légalisation de signature

A condition d’habiter dans la commune
Se munir d’une pièce d’identité

• Coût : gratuit

Recherches généalogiques

Prendre rendez-vous avec le service population
Tél. : 03 85 85 50 62

Automobile

Démarches en ligne sur le site https://ants.gouv.fr ou pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l’usage d’un ordinateur, un espace numérique gratuit est mis à votre disposition en mairie en lien avec un médiateur numérique. Pour toute démarche il est préférable, voire indispensable, de posséder une adresse mail, un compte ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et/ou un compte France Connect (impôts, laposte, Ameli), une carte bancaire pour le paiement en ligne, un téléphone portable et d’apporter les pièces justificatives.
Sur rendez-vous au 03 85 85 50 62.

     VOUS VENEZ D’EMMÉNAGER À GUEUGNON : VOICI VOS PREMIÈRES DÉMARCHES

Effectuer votre changement d’adresse

N’oubliez pas d’informer les différents organismes de votre changement d’adresse : assurance, banque, caisse d’allocations familiales, centre des impôts... Et pensez à changer le nom sur votre boîte aux lettres ! Pour vous aider consultez le site www.service-public.fr ou la page dédiée sur notre site.

Refaire votre carte grise

Démarches en ligne sur le site https://ants.gouv.fr
Pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l’usage d’un ordinateur, un espace numérique gratuit est mis à votre disposition en mairie (voir paragraphe ci-dessus "automobile").

Changer votre abonnement d’électricité, de gaz

Pour tout savoir sur les formalités à accomplir auprès des fournisseurs de gaz ou d’électricité : www.energie-info.fr

Vous faire connaître auprès de la régie gueugnonnaise de l’eau

Elle gère l’eau : de la production, à la distribution jusqu’à la facturation.
Jours et horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 et le vendredi de 9h à 11 h 30.

Pôle technique, rue des Potiers, 71130 Gueugnon
Tél. 03 85 85 50 79. Numéro disponible 24h/24 et 7j/7
Mail : regie.eau@ville-gueugnon.fr